Conditions générales de vente

 

 

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Photodesign C. Mille et ses clients sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat.

Le contrat de vente est conclu avec : Photodesign C. Mille / 77, Avenue de la Libération / L-3850 Schifflange. Je suis joignable pour toutes questions et réclamations les jours ouvrables entre 9h00 et 12h00 par téléphone au +352 621 286 287 ou par email: mail@photodesign.lu

 

2. Conclusion du contrat

Avant de passer votre commande, un aperçu vous permet de vérifier toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et d’effectuer des changements si nécessaire.

Le contrat de vente prend effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur.

Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez imprimer la  » confirmation de commande  » qui apparaît sur votre écran une fois que vous avez passé commande. Si vous nous avez fourni votre adresse email, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant votre commande par e-mail, informations que vous pouvez imprimer directement.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du service clients. Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et/ou de la création de votre compte seront conservées, si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, les données susvisées seront alors supprimées.

 

3. Droit de retour et d’échange

a. Droits et obligations

En tant que client, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous retourner le ou les produit(s) acheté(s) en ligne ou bien de nous envoyer une demande de retour dans un délai de 14 jours après réception du colis par email, par fax, ou lettre si besoin. Tout échange ou retour effectué sans accord préalable sera refusé.

 

Adresse de retour de la marchandise : 

Photodesign C. Mille / 77, Avenue de la Libération / L-3850 Schifflange.

Tél.: +352 621 286 287

Email: mail@photodesign.lu. ou chris@shop-24.lu

 

b. Conditions de retour et d’échange

En cas de retour de marchandise(s), votre contrat d’achat est annulé et le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception dans notre entrepôt. La valeur de l’article remboursé sera créditée sur votre carte de crédit. Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article retourné.

Nous vous demandons de prendre en charge les frais de retour.

Photodesign C. Mille prend à son compte les charges pour toutes avaries causées lors du transport de votre colis. En cas d’erreur de notre part dans le contenu d’une commande, nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que la livraison, le retour et tous les frais supplémentaires. Veuillez nous informer des marchandises non commandées ou endommagées pendant le transport et cela dans les deux 2 jours suivant la livraison.

Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.

 

4. Prix et frais de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.

Une éventuelle participation aux frais de colisage et de livraison est clairement indiquée sur le site, notamment dans le panier.

Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. En cas de livraison dans les pays hors UE, en particulier en Suisse, les éventuels frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.

 

5. Envoi et livraison

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si l’une des marchandises n’est pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous réservons le droit d’envoyer une commande partielle et nous engageons à vous rembourser la partie du prix correspondante au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes que vous aurez versées. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi.

Le choix du mode de livraison choisi incombe uniquement à Photodesign C. Mille.

Quelques produits particulièrement encombrants ne peuvent être livrés par transporteur, dans ce cas nous vous soumettrons une offre personnalisée incluant les frais de livraison supplémentaires. Les produits encombrants ne sont pas livrables dans tous les pays.

 

6. Droit de propriété

Jusqu’au paiement sur notre compte, Christian Mille reste propriétaire des marchandises.

 

7. Paiement, bons de réduction, échéance, non-paiement

Le paiement par chèque ou en espèce n’est pas accepté.
Vous pouvez régler par carte bancaire (Mastercard, Visa, Diners ou Amex), par virement bancaire (paiement anticipé), ou en liquide lors de l’enlèvement de la marchandise à mon magasin.

Paiement par virement bancaire :

Veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes :

Bénéficiaire: Christian Mille
Nom de la banque : Banque et Caise d’Epargne de l’Etat
IBAN: LU94 0019 5400 0119 6000
SWIFT / BIC: BCEELULL

Nous vous informons que des coûts supplémentaires peuvent être prélevés par votre banque lors du virement de compte à compte. Ces frais sont à votre charge. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec votre banque.

En cas de retour de la marchandise, vous serez remboursé du montant payé.

Dans le cas d’un retard de paiement ou d’un compte non crédité, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

8. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en suivant le lien correspondant sur nos pages.

11. Droit en vigueur

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi luxembourgeoise à l’exclusion du droit commercial des Nations Unis, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que le Luxembourg. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays du siège social de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’union Européenne. Dans l’hypothèse où l’une des présentes clauses serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de votre commande.